22 mars 2009

L’Evolution de l’Immigration Française au XXe siècle.

 Jusqu’au XXe siècle, la population étrangère était peu conséquente en France, l’obtention de la nationalité française était fondée sur le « droit du sol ». L’Ancien Régime autorisait la succession à toute personne né en France de parents étrangers. Le droit du sang permettait également aux enfants nés dans un pays étrangers de père français de résider sur le territoire. Le Premier Empire réforme ce droit et l’axe sur la nationalité de la personne et non sur le lieu de résidence, ainsi une loi du 26 juin 1889 confère la nationalité française à tous étrangers nés en France parvenus à leur majorité. Le « droit du sol » reste un droit fondateur de la politique d’immigration.

 

 Au début du XXe siècle, la faible croissance démographique en période d’industrialisation pousse la France à rechercher de la main d’œuvre dans les pays frontaliers : les Belges, les Espagnols et notamment les Italiens viennent participer activement au développement économique français. Cependant la France connaît une crise démographique à la veille de la Première Guerre mondiale, elle fait donc appel aux populations coloniales des pays d’Afrique du Nord. Pendant l’entre-deux-guerres, le gouvernement institue une carte de séjour tandis que l’immigration se développe avec les réfugiés politiques des pays de l’Est. La gestion des populations migrantes est d ‘avantage gérée par les organisations patronales (dont la Société générale d’Immigration fondée en 1924). Les patrons industriels organisaient les allers et venus de la main d’œuvre jusqu'à la mise en place de la politique de regroupement familial des années 1970 qui imposa la fermeture des frontières.

 

 Les lois sur la nationalité sont reformées en 1927, la France restreint le droit des étrangers en France avec par exemple la loi Armbruster (mai 1933) qui confère exclusivement le droit de pratique aux français titulaires d’un doctorat de médecine. Ou par exemple la loi de juin 1934 qui interdit l’inscription au barreau des Français naturalisés depuis moins de 10 ans. En 1934, le gouvernement aide au rapatriement des ouvriers volontaires mais en 1935, des retours sont imposés, notamment aux immigrés polonais.

 

 Au XXe siècle, contrairement à ses voisins anglo-saxons, la France refuse le principe des quotas de nationalités. Cependant, la loi du 10 août 1932 accorde la priorité du travail des citoyens français dans les entreprises. De plus, la position aléatoire des bureaux administratifs permettant la sélection des nationalités entrantes sur le territoire privilégiaient certaines populations.

 

 La chute du gouvernement du Front Populaire conduit l’Etat français à une politique plus libérale qui provoque l’accélération des naturalisations. Néanmoins le Régime de Vichy organise une répression des populations immigrées en créant une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927. Celle-ci se met en en place dès juillet 1940 tandis que la loi du 4 octobre 1940 permet l’internement des ressortissants étrangers de race juive dans des « camps spéciaux ». Les étrangers perdent peu à peu le droit de libre circulation sur le sol français et la protection du « droit du travail ».

 

 A partir de 1945, la politique d’immigration privilégie le regroupement familial et permet ainsi aux étrangers d’acquérir de nouveaux droits tel que sur l’allongement de la durée de séjour. L’immigration prend alors un détour étrange : l ‘immigration se veut durable, familiale et protectrice du travail pendant que les administrations font cessées l’installation des travailleurs étrangers et poussent sans succès les travailleurs nord-africains vers l’Algérie entre 1978 et 1980.

 

 Progressivement, la France met en place sa propre politique à l’égard de l’immigration. La naissance de l’Office national d’immigration le 2 novembre 1945 entraîne celle des cartes de séjour de un, cinq et dix ans. A la fin de la guerre d’Indochine, les accords de Genève permettent le rapatriement d’environ 5 000 Français d’Indochine dans des Centres d’accueil des Français d’Indochine. Les juifs marocains sont à leur tour logés dans des centres de transite après les accords d’Evian. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles créée en 1956 règle progressivement le problème d’habitation des populations issues du Maghreb en construisant des foyers en Ile-de-France. Mais une grève des loyers démarrent contre la société invoquant des « troubles à l’ordre public », on assiste alors à l’expulsion symbolique de 18 migrants.

 

Suit ensuite une période au cours de laquelle l’autorité publique favorise l’immigration française afin de satisfaire à la demande de main d ‘œuvre des années 1960, de plus la crise économique des années 70 pousse l’Etat à mettre en place un contrôle des flux migratoires. Les circulaires Marcellin – Fontanet de 1972 accordent une carte de séjour aux possesseurs d’un titre de travail et limitent les régularisations.

Les regroupements familiaux deviennent la plus grande partie de l’immigration légale sous Giscard d’Estaing. En 1980, la loi Bonnet facilite les expulsions d’immigrés clandestins et durcit les conditions d’entrée sur le territoire, des grèves de la faim organisées entraînent la suspension partielle de la loi. L’immigration tente de retarder le vieillissement de la population.

 

A partir de 1981, les socialistes assouplissent les conditions de séjour des immigrés, régularisent une masse important d’immigrés en situation irrégulière et annulent la loi Bonnet. La loi 84-622 met en place 3 ans plus tard un titre unique de séjours dissocié du titre de travail. Le gouvernement propose un programme de réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

 

En 1986, pendant le changement de pouvoir, Charles Pasqua (ministre de l’intérieur) fait adopter la loi n°86-1025 du 9 septembre 1986. Celle-ci restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Des protestations suite à l’expulsion de 101 Maliens poussent le gouvernement à adoucir la loi Pasqua. Entre temps l’Office national d’immigration est renommée Office des migrations internationales. Michel Rocard déclare que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde », le gouvernement crée le Haut conseil à l’intégration.

 

Le gouvernement Lionel Jospin met en place un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière. De plus, l’acquisition « automatique » de la nationalité française renforce la loi du droit du sol. En 2003, la lutte contre l’immigration clandestine se renforce et la carte de résident devient un critère d’intégration plus important. Les associations dénoncent un non respect des droits fondamentaux vis-à-vis des étrangers.

 

L’Union européenne entreprend de faciliter le regroupement familial en harmonisant les politiques d’immigration des pays membres. Ainsi une directive fixe en 2003 des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile. 

 

Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, modifie le délai de demande de regroupement familial (il passe de 12 à 19 mois) par un la loi relative à l’immigration et à l’intégration qui autorise également l’emploi de la main d’œuvre étrangère suspendue depuis 1974 cependant elle reste limitée a des domaines tels que l’hôtellerie-restauration, la construction, les travaux publics, les travaux saisonniers et les professions commerciales. Les associations restent critiques envers ce système présenté comme une « immigration choisie » par les représentants de l’Etat. En 2007, cet aspect « immigration choisie » se concrétise d’avantage selon la volonté de Nicolas Sarkozy devenu président de la République. Un amendement impose une maîtrise de la langue française.


Posté par ECJS_2009 à 16:50 - Commentaires [0] - Permalien [#]


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