L’intégration des étrangers en France implique-t-elle l’octroi du droit de vote ?

22 mars 2009

Introduction.

La France demeure un pays d’immigration privilégié par son activité économique et sa qualité de vie. En effet, sa position géographique européenne et sa réputation mondiale lui confère une attraction des flux de population dans le monde. Cependant, l’arrivée de plus en plus conséquente des étrangers sur le sol français remet en cause leur intégration civique. La France se doit aujourd’hui de réfléchir sur cette question aux réponses controversées tout en étant confrontée aux idéaux passés et présents.

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Sommaire.

I.     L’évolution de l’immigration française au XXe siècle.

 

II. Comment définie-t-on un étranger de nos jours et quels sont ses droits électoraux?

 

III. Pourquoi octroyer le droit de vote aux étrangers ? Sous quelles conditions ?

 

IV. Les droits des étrangers dans l’Union Européenne et dans le monde.


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L’Evolution de l’Immigration Française au XXe siècle.

 Jusqu’au XXe siècle, la population étrangère était peu conséquente en France, l’obtention de la nationalité française était fondée sur le « droit du sol ». L’Ancien Régime autorisait la succession à toute personne né en France de parents étrangers. Le droit du sang permettait également aux enfants nés dans un pays étrangers de père français de résider sur le territoire. Le Premier Empire réforme ce droit et l’axe sur la nationalité de la personne et non sur le lieu de résidence, ainsi une loi du 26 juin 1889 confère la nationalité française à tous étrangers nés en France parvenus à leur majorité. Le « droit du sol » reste un droit fondateur de la politique d’immigration.

 

 Au début du XXe siècle, la faible croissance démographique en période d’industrialisation pousse la France à rechercher de la main d’œuvre dans les pays frontaliers : les Belges, les Espagnols et notamment les Italiens viennent participer activement au développement économique français. Cependant la France connaît une crise démographique à la veille de la Première Guerre mondiale, elle fait donc appel aux populations coloniales des pays d’Afrique du Nord. Pendant l’entre-deux-guerres, le gouvernement institue une carte de séjour tandis que l’immigration se développe avec les réfugiés politiques des pays de l’Est. La gestion des populations migrantes est d ‘avantage gérée par les organisations patronales (dont la Société générale d’Immigration fondée en 1924). Les patrons industriels organisaient les allers et venus de la main d’œuvre jusqu'à la mise en place de la politique de regroupement familial des années 1970 qui imposa la fermeture des frontières.

 

 Les lois sur la nationalité sont reformées en 1927, la France restreint le droit des étrangers en France avec par exemple la loi Armbruster (mai 1933) qui confère exclusivement le droit de pratique aux français titulaires d’un doctorat de médecine. Ou par exemple la loi de juin 1934 qui interdit l’inscription au barreau des Français naturalisés depuis moins de 10 ans. En 1934, le gouvernement aide au rapatriement des ouvriers volontaires mais en 1935, des retours sont imposés, notamment aux immigrés polonais.

 

 Au XXe siècle, contrairement à ses voisins anglo-saxons, la France refuse le principe des quotas de nationalités. Cependant, la loi du 10 août 1932 accorde la priorité du travail des citoyens français dans les entreprises. De plus, la position aléatoire des bureaux administratifs permettant la sélection des nationalités entrantes sur le territoire privilégiaient certaines populations.

 

 La chute du gouvernement du Front Populaire conduit l’Etat français à une politique plus libérale qui provoque l’accélération des naturalisations. Néanmoins le Régime de Vichy organise une répression des populations immigrées en créant une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927. Celle-ci se met en en place dès juillet 1940 tandis que la loi du 4 octobre 1940 permet l’internement des ressortissants étrangers de race juive dans des « camps spéciaux ». Les étrangers perdent peu à peu le droit de libre circulation sur le sol français et la protection du « droit du travail ».

 

 A partir de 1945, la politique d’immigration privilégie le regroupement familial et permet ainsi aux étrangers d’acquérir de nouveaux droits tel que sur l’allongement de la durée de séjour. L’immigration prend alors un détour étrange : l ‘immigration se veut durable, familiale et protectrice du travail pendant que les administrations font cessées l’installation des travailleurs étrangers et poussent sans succès les travailleurs nord-africains vers l’Algérie entre 1978 et 1980.

 

 Progressivement, la France met en place sa propre politique à l’égard de l’immigration. La naissance de l’Office national d’immigration le 2 novembre 1945 entraîne celle des cartes de séjour de un, cinq et dix ans. A la fin de la guerre d’Indochine, les accords de Genève permettent le rapatriement d’environ 5 000 Français d’Indochine dans des Centres d’accueil des Français d’Indochine. Les juifs marocains sont à leur tour logés dans des centres de transite après les accords d’Evian. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles créée en 1956 règle progressivement le problème d’habitation des populations issues du Maghreb en construisant des foyers en Ile-de-France. Mais une grève des loyers démarrent contre la société invoquant des « troubles à l’ordre public », on assiste alors à l’expulsion symbolique de 18 migrants.

 

Suit ensuite une période au cours de laquelle l’autorité publique favorise l’immigration française afin de satisfaire à la demande de main d ‘œuvre des années 1960, de plus la crise économique des années 70 pousse l’Etat à mettre en place un contrôle des flux migratoires. Les circulaires Marcellin – Fontanet de 1972 accordent une carte de séjour aux possesseurs d’un titre de travail et limitent les régularisations.

Les regroupements familiaux deviennent la plus grande partie de l’immigration légale sous Giscard d’Estaing. En 1980, la loi Bonnet facilite les expulsions d’immigrés clandestins et durcit les conditions d’entrée sur le territoire, des grèves de la faim organisées entraînent la suspension partielle de la loi. L’immigration tente de retarder le vieillissement de la population.

 

A partir de 1981, les socialistes assouplissent les conditions de séjour des immigrés, régularisent une masse important d’immigrés en situation irrégulière et annulent la loi Bonnet. La loi 84-622 met en place 3 ans plus tard un titre unique de séjours dissocié du titre de travail. Le gouvernement propose un programme de réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

 

En 1986, pendant le changement de pouvoir, Charles Pasqua (ministre de l’intérieur) fait adopter la loi n°86-1025 du 9 septembre 1986. Celle-ci restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Des protestations suite à l’expulsion de 101 Maliens poussent le gouvernement à adoucir la loi Pasqua. Entre temps l’Office national d’immigration est renommée Office des migrations internationales. Michel Rocard déclare que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde », le gouvernement crée le Haut conseil à l’intégration.

 

Le gouvernement Lionel Jospin met en place un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière. De plus, l’acquisition « automatique » de la nationalité française renforce la loi du droit du sol. En 2003, la lutte contre l’immigration clandestine se renforce et la carte de résident devient un critère d’intégration plus important. Les associations dénoncent un non respect des droits fondamentaux vis-à-vis des étrangers.

 

L’Union européenne entreprend de faciliter le regroupement familial en harmonisant les politiques d’immigration des pays membres. Ainsi une directive fixe en 2003 des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile. 

 

Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, modifie le délai de demande de regroupement familial (il passe de 12 à 19 mois) par un la loi relative à l’immigration et à l’intégration qui autorise également l’emploi de la main d’œuvre étrangère suspendue depuis 1974 cependant elle reste limitée a des domaines tels que l’hôtellerie-restauration, la construction, les travaux publics, les travaux saisonniers et les professions commerciales. Les associations restent critiques envers ce système présenté comme une « immigration choisie » par les représentants de l’Etat. En 2007, cet aspect « immigration choisie » se concrétise d’avantage selon la volonté de Nicolas Sarkozy devenu président de la République. Un amendement impose une maîtrise de la langue française.


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Polémique .

      

Le débat sur la question est régulièrement alimenté.

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Comment définie-t-on un étranger de nos jours et quels sont ses droits électoraux?

Par définition, un étranger est une personne qui vient d’une autre nation de celle dont elle vit actuellement.

Pendant longtemps le terme d’ « immigré » jusqu'aux années 1870 n’existaient quasiment pas ; il était associé au terme d’ « étranger » mais étant un terme juridiquement flou. Mais depuis 1990 le terme d’ « immigré » a été spécialisé dans une catégorie statistique privilégiée aux démographes. Aujourd’hui un étranger est vu comme une personne qui apporte ses propres pratiques et représentations diverses posant parfois des problèmes d’intégration et d’adaptation au pays.

Mais d’un point de vue juridique, un étranger possède une qualification et des droits spécifiques variables. En effet, en soi, un étranger dit « immigré » n’a aucun droit électoral : il ne peut donc pas élire et être élu car il ne possède pas la nationalité française.

Cependant il peut acquérir la nationalité française à l’aide de plusieurs moyens élaborés au cours des années :

- Soit par droit du sol a partir du moment où l’enfant naît sur le territoire français il obtient alors la nationalité dès sa majorité et non la nationalité de ses parents.

- soit par droit du sang alors l’enfant est français à partir du moment où l’un au moins de ses parents est français au moment de sa naissance. Mais la filiation n’a d’effet sur sa nationalité qu’à partir du moment où celle-là est établie pendant sa minorité

- soit par naturalisation, décret appliqué depuis le 6 mars 1998 ou l’étranger l’obtient dès lors où l’étranger justifie une résidence habituelle sur le sol français depuis plus de 5ans.

-  soit par les liens du mariage, dont les conditions ont été rétablies le 26 juillet 2006, ainsi le mariage doit être valide et le déclarant doit être considéré comme étranger le jour de son mariage.

Cependant un étrangers émigré d’un pays d’Europe, appelé ressortissant, a le droit de participer aux élections des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français et ce, quel que soit le pays dans lequel il se trouve. Cependant Sont considérés comme résidant les citoyens de l'Union européenne qui ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue dans un pays d’Europe. En effet cette loi est appliquée depuis 1992, depuis de traité de Maastricht qui établit la nationalité aux citoyens des états membres et affirmant mot pour mot : "tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État".

Dans le cas des étrangers n’étant pas ressortissants européens, aucun droit électoral ne leur est accordé d’après l’article 3 de la Constitution disant que : « sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils ». C’est pourquoi pour devenir un « national français », il leur faut détenir une carte de résident ou bien obtenir la nationalité française établie par les conditions citées précédemment. Pour devenir résident, l’étranger doit avoir vécu plus de 10 ans de manière continue sur le territoire français, il doit être en situation de vie régulière et posséder un visa. Cependant être étranger ne rime pas avec une absence totale de droit électoraux : en effet, le droit de vote des étrangers n’est seulement pas autorisé pour les élections politiques. Les étrangers peuvent donc participer aux élections professionnelles comme l’élection des conseillers prud’homaux, ou universitaires.

 

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Pourquoi octroyer le droit de vote aux étrangers ? Sous quelles conditions ?

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Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et par son passé d’ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date.

Actuellement, la France métropolitaine comptait 4.9 millions d'immigrés d'après l'INSEE ce qui représente 8.1% de la population totale. Mais il est non négligeable que ces 4.9 millions de personnes qui vivent dans le territoire français et qui sont en contact avec toutes les institutions françaises, aient le droit de voter car ils représentent avant tout la société française.

Tout d’abord il faut savoir que le droit de vote concerne la vie générale du pays et que choisir un bon représentant est important car il permet aux citoyens de voter pour un État qui leur correspond et ainsi leur volonté et leur préférence.

De plus, le droit de vote fait parti des droits fondamentaux d’une démocratie c’ est pourquoi ôter ce droit aux étrangers impliqués depuis un certain temps dans la société française serait une preuve d’injustice.

Il faut savoir aussi que les étrangers résidant sur le sol français ont des devoirs : ils travaillent et payent des impôts donc participent à l’enrichissement des caisses de l’Etat, c’est pourquoi il serait naturel que l’Etat leur accorde en échange des droits dont celui de pouvoir voter. De plus un étranger se voyant accorder des droits peut réaliser son importance dans la société et ainsi favoriser son intégration.

Dans l’état actuel des choses il est visible que l’opinion publique et les politiques se trouvent plutôt favorables à cet octroie du droit de vote. En effet en 1979, Jacques Chirac s’y était déjà montré favorable mais c’est pendant les années 80, lors du mandat de François Mitterrand, que la question avait été plus profondément évoquée par les 110 propositions de Mitterrand. Mais celui-ci s’était vite écarté du sujet en affirmant « l’état actuel des mœurs »ne le permettait pas.

L’accord du droit de vote devrait être accepté par l’Etat aux étrangers ne serait-ce qu’à une échelle municipale pour que l’étranger se sente au moins concerné par la vie et le représentant de sa commune. A cela il faudrait tout de même que celui-ci résident sur le sol français depuis plusieurs années et qu’il soit en situation de vie régulière. Cela serait déjà une première étape dans une éventuelle volonté de naturalisation mais surtout une grande étape dans la considération et la confiance de l’Etat aux étrangers.

 

 

 

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